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Danger sur le web français : Mobilisons nous contre la LEN
il y a 21 ans 2 mois #456
par baboon
Danger sur le web français : Mobilisons nous contre la LEN a été créé par baboon
Contre toute attente, l'assemblée a adopté en première lecture le texte initial de Nicole Fontaine : 
les travaux de Jean Dionis, le rapporteur de la commission économique, qui avait pourtant auditionné de très nombreux acteurs du net,
dont les représentants de la Ligue, ont purement et
simplement été classés verticalement.
Le texte qui sera présenté au sénat mi-avril est donc particulièrement répressif et irréaliste :
1) le net français passe en bloc sous l'autorité du CSA et
de son pouvoir de sanction.
2) les hébergeurs et prestataires de forums sont changés en juges-censeurs de proximité, et se voient obligés de censurer les contenus allégués illicites par un tiers, quel qu'il soit. La censure interviendrait donc avant tout jugement.
3) la France devient le premier pays occidental à instaurer
un filtrage aux frontières de son net,ce qui vaudra donc certes pour les systèmes p2p tels kazaa ou e-mule, mais aussi -un exemple parmi d'autres- pour les sites de type "stop-esso" hébergés au Royaume-uni, l'appel au boycott étant autorisé au Royaume-uni, mais pas en France...
4) il est institué un délit de détention des logiciels malveillants : en l'état actuel de la rédaction du texte, toute victime d'un virus devient de facto un délinquant, seuls les chercheurs et les responsables sécurité étant explicitement à l'abri de ce délit de détention.
Nous vous transmettons une 'LEN pour les nuls' pour vous aider à vous y retrouver. Ce qui n'est pas du luxe, même les juristes spécialisés ayant du mal à comprendre ce que signifie le texte tel qu'il est actuellement rédigé...
La ligue invite l'ensemble des internautes français à boycotter la fête de l'Internet cette année, en signe de protestation contre ce texte irréaliste et liberticide.
Enfin, un représentant de la ligue sera l'invité du prochain chat 01 net (jeudi 6 mars,à 18h00)
Nous vous invitons tous à poser vos questions par avance, et
à participer à ce chat:
www.01net.com/rubrique/3394.html
Notons aussi qu'un collectif d'internautes s'est monté pour combattre
la LEN :
soslen.free.fr
La LEN pour les nuls : www.lpic-fr.net/tel/lalenpourlesnuls.pdf
L'Equipe d'ODEBI.
www.odebi.org
www.vie-privee.org/comm148
Communiqué de presse - mardi 4 mars 2002
La France s'apprête ce mardi 4 mars au Web Bar à lancer sa sixième Fête de l'Internet, sous le slogan de « Pourquoi pas nous ! »
Triste Fête en vérité pour des internautes que le gouvernement a non seulement oublié lors de la rédaction du projet LEN (Loi pour la confiance dans l'économie
numérique) de Nicole Fontaine et Jean Pierre Raffarin, mais dont on s'apprête à sacrifier les libertés.
Dans la « république numérique » imaginée par Nicole Fontaine et Jean Pierre Raffarin, et validée dans l'urgence par les députés de l'Assemblée durant la nuit du 27 février, les internautes - qu'ils soient simples citoyens, militants ou activistes - n'ont aucun droit, sauf celui de mettre leur carte bleue où on leur dit, quand on leur dit, de s'informer et de s'exprimer où les y autorise, comme on les y autorise et de s'identifier publiquement avant de donner leur opinion ou de manifester leur désaccord.
Dans cette « république numérique », la loi n'applique plus les lois, les juges n'ont plus leur mot à dire, les prestataires techniques sont les exécuteurs de basses ½uvres. Force doit rester aux shérifs qui ont pour nom : Universal Music, Sony, Microsoft, Sacem et autres encaisseurs de droits, mais aussi multinationales, entreprises, hommes politiques et personalités influentes que la liberté d'expression dérange.
C'est pourquoi, les internautes sont allés ce matin perturber symboliquement cette Fête de l'Internet. Baillonnés par la loi, ils vont manifester silencieusement leur refus de cette « République numérique de la censure ». Et dire à Claudie Haigneré, Ministre Déléguée à la Recherche et aux Nouvelles Technologies et marraine de la Fête : « Sans nous ! »
Cette action est soutenue par la Ligue des utilisateurs Odebi, la FIL (Fédération Informatique et Libertés), l'hébergeur Globenet et Altern.org.
_______________________________________________________________
Non à la République numérique de la censure !
La LEN qu'est-ce que c'est ? Loi pour la « confiance dans l'Economie
Numérique » Responsables : Nicole Fontaine & Jean Pierre Raffarin
Objectif avoué : favoriser le e-commerce, instaurer la « République numérique »
En clair, inciter l'internaute à donner son numéro de carte bleue en ligne.
Objectif moins avoué : régler à la demande de certains lobbies le problème des contenus « illicites » autrement que par l'application des lois existantes
Comment ? En supprimant toute intervention d_un juge et en rendant les
« prestataires techniques » - càd tous les fournisseurs d'accès, de service, hébergeurs, webmestres, responsables de forums et de listes archivées - responsables si ils refusent de COUPER, FILTRER, CENSURER, tout contenu « illicite » qui leur serait signalé par simple déclaration d'un tiers.
La LEN de Raffarin/Fontaine aboutira à la fermeture de quantités de forums, listes archivées, sites collaboratifs, webzines et de sites où s'exprime la contestation citoyenne.
Bienvenue dans la « République numérique » de la censure !
*****************
A qui profite la censure ? Quelques exemples disent plus qu'un long discours.
Si les parlementaires suivent le gouvernement dans sa volonté de laisser
Universal Music and Co jouer les justiciers face aux « pirates », et plus généralement de donner aux entreprises et personnes influentes les moyens d'une justice privée expéditive pour censurer tout contenu portant atteinte à leurs intérêts personnels et financiers.
Alors, vous ne découvrirez pas les sites Jeboycottedanone, ou Stop E$$o de Greenpeace, parce les multinationales auront obligé les hébergeurs et fournisseurs d_accès à « cesser d'en permettre l'accès» (Art 43.12) pour dénigrement de la marque et détournement de logo.
Vous ne lirez plus les récits des clients qui se plaignent de Perenoel.fr, parce que la société, pourtant accusée d'escroquerie, aura obtenu du responsable du forum Defense-consommateur.org qu'il en « retire les données » (Art 43.
pour diffamation.
Vous ne lirez pas dans le Courrier de Mantes que Pierre Bédier achètait des caméras de surveillance avec des crédits européens destinés à d'autres fins, car il aura convaincu le webmestre ou l'hébergeur d'en « prévenir la diffusion ». pour diffamation.
Vous ne trouverez plus les campagnes d'Act Up et de MSF contre les brevets tueurs des labos pharmaceutiques , ni celles des anti-OGMs contre Monsanto et Bayer, ni celle de Que Choisir contre Monéo, car les intéressés en auront « fait cesser leur diffusion » (Art 43.9) pour atteinte à l'image et au nom de la marque.
Les internautes disent NON à la « République numérique » de la censure !
Ils appellent à boycotter la Fête de l'Internet
et à signer la pétition contre la LEN opserpir.free.fr/0forumr12/0forumr12.html
Plus d'informations :
opserpir.free.fr/0forumr12/pressedocs.html
www.vie-privee.org
A noter que l'association Vivre le Net appelle elle aussi au boycott de la Fête de l'Internet : vivrele.net/?lg=fr
Bandeaux et liens pour webmasters :
opserpir.free.fr/0forumr12/kit0forumr12.html
&
www.vivrele.net/node/957.html
Voir aussi le dossier de l'association IRIS : www.iris.sgdg.org
les travaux de Jean Dionis, le rapporteur de la commission économique, qui avait pourtant auditionné de très nombreux acteurs du net,
dont les représentants de la Ligue, ont purement et
simplement été classés verticalement.
Le texte qui sera présenté au sénat mi-avril est donc particulièrement répressif et irréaliste :
1) le net français passe en bloc sous l'autorité du CSA et
de son pouvoir de sanction.
2) les hébergeurs et prestataires de forums sont changés en juges-censeurs de proximité, et se voient obligés de censurer les contenus allégués illicites par un tiers, quel qu'il soit. La censure interviendrait donc avant tout jugement.
3) la France devient le premier pays occidental à instaurer
un filtrage aux frontières de son net,ce qui vaudra donc certes pour les systèmes p2p tels kazaa ou e-mule, mais aussi -un exemple parmi d'autres- pour les sites de type "stop-esso" hébergés au Royaume-uni, l'appel au boycott étant autorisé au Royaume-uni, mais pas en France...
4) il est institué un délit de détention des logiciels malveillants : en l'état actuel de la rédaction du texte, toute victime d'un virus devient de facto un délinquant, seuls les chercheurs et les responsables sécurité étant explicitement à l'abri de ce délit de détention.
Nous vous transmettons une 'LEN pour les nuls' pour vous aider à vous y retrouver. Ce qui n'est pas du luxe, même les juristes spécialisés ayant du mal à comprendre ce que signifie le texte tel qu'il est actuellement rédigé...
La ligue invite l'ensemble des internautes français à boycotter la fête de l'Internet cette année, en signe de protestation contre ce texte irréaliste et liberticide.
Enfin, un représentant de la ligue sera l'invité du prochain chat 01 net (jeudi 6 mars,à 18h00)
Nous vous invitons tous à poser vos questions par avance, et
à participer à ce chat:
www.01net.com/rubrique/3394.html
Notons aussi qu'un collectif d'internautes s'est monté pour combattre
la LEN :
soslen.free.fr
La LEN pour les nuls : www.lpic-fr.net/tel/lalenpourlesnuls.pdf
L'Equipe d'ODEBI.
www.odebi.org
www.vie-privee.org/comm148
Communiqué de presse - mardi 4 mars 2002
La France s'apprête ce mardi 4 mars au Web Bar à lancer sa sixième Fête de l'Internet, sous le slogan de « Pourquoi pas nous ! »
Triste Fête en vérité pour des internautes que le gouvernement a non seulement oublié lors de la rédaction du projet LEN (Loi pour la confiance dans l'économie
numérique) de Nicole Fontaine et Jean Pierre Raffarin, mais dont on s'apprête à sacrifier les libertés.
Dans la « république numérique » imaginée par Nicole Fontaine et Jean Pierre Raffarin, et validée dans l'urgence par les députés de l'Assemblée durant la nuit du 27 février, les internautes - qu'ils soient simples citoyens, militants ou activistes - n'ont aucun droit, sauf celui de mettre leur carte bleue où on leur dit, quand on leur dit, de s'informer et de s'exprimer où les y autorise, comme on les y autorise et de s'identifier publiquement avant de donner leur opinion ou de manifester leur désaccord.
Dans cette « république numérique », la loi n'applique plus les lois, les juges n'ont plus leur mot à dire, les prestataires techniques sont les exécuteurs de basses ½uvres. Force doit rester aux shérifs qui ont pour nom : Universal Music, Sony, Microsoft, Sacem et autres encaisseurs de droits, mais aussi multinationales, entreprises, hommes politiques et personalités influentes que la liberté d'expression dérange.
C'est pourquoi, les internautes sont allés ce matin perturber symboliquement cette Fête de l'Internet. Baillonnés par la loi, ils vont manifester silencieusement leur refus de cette « République numérique de la censure ». Et dire à Claudie Haigneré, Ministre Déléguée à la Recherche et aux Nouvelles Technologies et marraine de la Fête : « Sans nous ! »
Cette action est soutenue par la Ligue des utilisateurs Odebi, la FIL (Fédération Informatique et Libertés), l'hébergeur Globenet et Altern.org.
_______________________________________________________________
Non à la République numérique de la censure !
La LEN qu'est-ce que c'est ? Loi pour la « confiance dans l'Economie
Numérique » Responsables : Nicole Fontaine & Jean Pierre Raffarin
Objectif avoué : favoriser le e-commerce, instaurer la « République numérique »
En clair, inciter l'internaute à donner son numéro de carte bleue en ligne.
Objectif moins avoué : régler à la demande de certains lobbies le problème des contenus « illicites » autrement que par l'application des lois existantes
Comment ? En supprimant toute intervention d_un juge et en rendant les
« prestataires techniques » - càd tous les fournisseurs d'accès, de service, hébergeurs, webmestres, responsables de forums et de listes archivées - responsables si ils refusent de COUPER, FILTRER, CENSURER, tout contenu « illicite » qui leur serait signalé par simple déclaration d'un tiers.
La LEN de Raffarin/Fontaine aboutira à la fermeture de quantités de forums, listes archivées, sites collaboratifs, webzines et de sites où s'exprime la contestation citoyenne.
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Si les parlementaires suivent le gouvernement dans sa volonté de laisser
Universal Music and Co jouer les justiciers face aux « pirates », et plus généralement de donner aux entreprises et personnes influentes les moyens d'une justice privée expéditive pour censurer tout contenu portant atteinte à leurs intérêts personnels et financiers.
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pour diffamation.Vous ne lirez pas dans le Courrier de Mantes que Pierre Bédier achètait des caméras de surveillance avec des crédits européens destinés à d'autres fins, car il aura convaincu le webmestre ou l'hébergeur d'en « prévenir la diffusion ». pour diffamation.
Vous ne trouverez plus les campagnes d'Act Up et de MSF contre les brevets tueurs des labos pharmaceutiques , ni celles des anti-OGMs contre Monsanto et Bayer, ni celle de Que Choisir contre Monéo, car les intéressés en auront « fait cesser leur diffusion » (Art 43.9) pour atteinte à l'image et au nom de la marque.
Les internautes disent NON à la « République numérique » de la censure !
Ils appellent à boycotter la Fête de l'Internet
et à signer la pétition contre la LEN opserpir.free.fr/0forumr12/0forumr12.html
Plus d'informations :
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A noter que l'association Vivre le Net appelle elle aussi au boycott de la Fête de l'Internet : vivrele.net/?lg=fr
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&
www.vivrele.net/node/957.html
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il y a 21 ans 2 mois #458
par baboon
Réponse de baboon sur le sujet ca commence !!!!
et voila ca commence recue da ligue ODEBI :
NetPratique, petit FAI haut débit (ADSL), a prevenu la LPIC , par
mail, qu'elle devait retirer tous les propos jugés 'diffamatoires'
sur les commentaires du TOPFAI au sujet de la qualité de leur
connexion sans quoi l'association s'exposait à des conséquences : en
l'occurence un constat d'huissier (pour une éventuelle action en
justice ?)
La LPIC a donc fermé, sans décisions judiciaires et sans que
quiconque juge de l'aspect diffamatoire des propos, le forum en
question.
Nous nous insurgeons contre l'absence TOTALE de liberté sur le web
français et nous envisageons maintenant fortement de nous exiler à
l'étranger en créant une autre structure ad hoc.
La FRANCE ne mérite plus son web libre.
Un responsable dégouté
Pierre Jean Duvivier
....
Nous en appellons aussi à la solidarité de l'ensemble des internautes
de cette mailing list en nous aidant à diffuser cette nouvelle
partout où bon vous semble, nous venons de recevoir un mail
confirmant la volonté de Netpratique de nous poursuivre en justice.
recue da ligue ODEBI :NetPratique, petit FAI haut débit (ADSL), a prevenu la LPIC , par
mail, qu'elle devait retirer tous les propos jugés 'diffamatoires'
sur les commentaires du TOPFAI au sujet de la qualité de leur
connexion sans quoi l'association s'exposait à des conséquences : en
l'occurence un constat d'huissier (pour une éventuelle action en
justice ?)
La LPIC a donc fermé, sans décisions judiciaires et sans que
quiconque juge de l'aspect diffamatoire des propos, le forum en
question.
Nous nous insurgeons contre l'absence TOTALE de liberté sur le web
français et nous envisageons maintenant fortement de nous exiler à
l'étranger en créant une autre structure ad hoc.
La FRANCE ne mérite plus son web libre.
Un responsable dégouté
Pierre Jean Duvivier
....
Nous en appellons aussi à la solidarité de l'ensemble des internautes
de cette mailing list en nous aidant à diffuser cette nouvelle
partout où bon vous semble, nous venons de recevoir un mail
confirmant la volonté de Netpratique de nous poursuivre en justice.
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